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Question en attente de réponse

Première demande C2S

Bonjour,

Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :

  • Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu'on n'a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?
  • Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenues) ?
  • Doit-on déclarer le revenu de la vente d'électricité (à l'ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?
  • Qu'est que c'est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l'année d'avis d'impôt (par exemple : 2024) ? Si l'avis d'impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?

Merci beaucoup pour votre avis !

paille09

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paille09

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Personne a une réponse, même pas sur une des mes questions ?

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Géraldine

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Bonjour paille09,

Comte tenu des nombreuses interrogations suscitées par votre demande de Complémentaire santé solidaire, je vous conseille de prendre un nouveau rendez-vous afin qu'un agent vous accompagne pas à pas dans votre demande. 

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous suggère toutefois de consulter ce topic au sujet des ressources à déclarer à l'occasion de la demande de Complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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paille09

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@Géraldine:

Suite à votre conseille j'ai pris de nouveau un RDV téléphonique. Ça a résolu les deux premières questions, mais pas les deux autres.
Surtout la dernière question me parait une question principale: pour le calcul on prend soit les revenus sur les 12 mois avant le mois de la demande, avec un mois entre les deux (donc revenus mars 2024 - février 2025 pour une demande en avril 2025), soit on prend les revenus du dernier avis d'impôt (avis 2024 sur revenus janvier 2023 - décembre 2023). Ces deux périodes de 12 mois n'ont aucun chevauchement, donc comment l'avis d'impôt 2024 (sur les revenus de 2023) sont pris en compte sur une demande de C2S en avril 2025 sur les revenus de mars 2024 - février 2025 ??

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Géraldine

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Bonjour paille09,

Concernant votre interrogation au sujet de la période prise en compte pour les ressources, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Quels mois doit on déclarer pour la demande de CSS ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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paille09

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@Géraldine,

Comme, j'espère c'est claire de mon exemple, j'ai bien compris la période prise en compte pour les ressources.

Par contre, ce qui n'est toujours pas claire, au moins pour moi, est le rôle de l'avis d'impôt (de revenus) qu'il faut envoyer avec la demande de C2S. L'avis d'impôt de 2024 (sur les revenus de 2023) n'a aucun chevauchement avec "la période prise en compte pour les ressources" (mars 2024 - février 2025, pour une demande en avril 2025).

Votre réponse ni (le lien à) https://forum-assures.ameli.fr/questions/2944746-mois-declarer-demande-css), ni les personnes consultées par téléphone, ni les personnes consultées au bureau m'ont donné une réponse satisfaisante.

Donc une vraie réponse est toujours bienvenue !

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paille09
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Géraldine

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Comme indiqué dans ce topic relatif à l'avis d'imposition dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire dont vous pouvez prendre connaissance,  vous devez transmettre le dernier avis d'imposition en votre possession au moment de votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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paille09

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@ Géraldine,

Ma question était et toujours est: C’est quoi le rôle de l'avis d'impôt (de revenus) qu'il faut envoyer avec la demande de C2S, car cet avis d'impôt s'agit d'une période avec aucun chevauchement avec "la période prise en compte pour les ressources". J'ai même donné des exemples avec des périodes et des montants.

Comment votre "vous devez transmettre le dernier avis d'imposition en votre possession au moment de votre demande" est une réponse à ça m'échappe - complètement.

Donc une vraie réponse est toujours bienvenue !

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paille09
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