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Bonjour dans le nouveau formulaire de demande de CSS il y a d indiquer de déclarer les ressources au cours des 12 mois civils précédant l AVANT DERNIER MOIS de la demande.
Pour une demande ce mois ci soit mai je dois aller jusque Avril ou Mars ? Avant dernier mois n.est pas très clair.
Merci
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Bonjour auroreg920,
Je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire (CSS).
Si vous effectuez votre demande en mai 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er avril 2021 au 31mars 2022.
La période de référence des ressources a été modifiée en 2022 suite à la parution d'un décret. Depuis le 1er janvier 2022, les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues, et les avantages en nature dont les membres du foyer ont bénéficié au cours d'une période de douze mois courant du treizième au deuxième mois civil précédant le mois de la demande. soit pour une demande faite en février 2024, les ressources de janvier 2023 à décembre 2023.
Vous trouverez des informations sur la Complémentaire santé solidaire (CSS) sur notre site ameli.fr, rubrique : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBjr je doit faire une demande de css au mois de mai 2024...on me demande.les 12 derniers mois civil précédent la demande .
Merci par avance de votre reponse
Cordialement
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Bonjour Sisson,
Conformément à la nécessité de déclarer les ressources imposables ou non perçues par tous les membres du foyer sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande, dans votre cas pour un renouvellement effectué en mai 2024, il conviendra de renseigner vos ressources sur la période du 01 avril 2023 au 31 mars 2024.
Bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Audrey a répondu
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