Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quel mois declarer pour une demande de css fait su mois de mai 2024

Je doit declarer les 12 mois précédent ma demande demande a faire au mois de mai 2024

Sisson

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7430 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Sisson,

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous, et le reste de votre foyer, avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Exemple : pour une demande faite en février 2024, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Retrouvez toutes les informations utiles sur ameli : Complémentaire santé solidaire et cette page Complémentaires santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Germinal

  • 1 question posée
  • 372 réponses publiées
  • 15 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Si un renouvellement, on doit s'y prendre 2 à 3 mois à l'avance de préférence.
Sinon, exemple si vous souhaitez un départ de la couverture, au 1er mai.

Il faudra déclarer (au + tard au mois d'avril ) les revenus perçus (les mois de perception qui comptent) entre le 1er avril 2023, et le 31 mars 2024.
ou alors au + tôt, déclarer au mois de mars 2024, les revenus perçus entre le 1er mars 2023 et le 28 février 2024.

Nom de l'auteur
Germinal
Date
réponse
r

Sisson

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre reponse .j ai une sortie de css qui s arrete fin aout 2024.mes revenue me permette de demander la css....d ou ma question comme il faut s y prendre entre 3 et 4 mois a l avance
je voulait s avoir quel mois d déclarer...j ai mal formuler ma question Pardon

Nom de l'auteur
Sisson
Date
réponse
r

Germinal

  • 1 question posée
  • 372 réponses publiées
  • 15 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ok, si arrêt fin aout, de toutes façons, au pire ils envoient un mail pour dire quand la date approche, et qu'il est temps de faire une éventuelle demande de renouvellement.

Là ça sera par exemple les revenus perçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, à déclarer donc en juillet 2024.

Nom de l'auteur
Germinal
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse