Question en attente de réponse

Css et ASPA

Bonjour, après refus du recours amiable de m'accorder un renouvellement CSS alors que je perçois l'ASPA, que je n'ai eu aucun revenu et pas de revenu de conjoint à prendre en compte, il semble que le texte mis en exergue sur le document rempli ( "un bénéficiaire ASPA se voit automatiquement renouveler la Css payante sans prise en compte de ses ressources") soit inexact ou non appliqué : mon dossier a été 2 fois refusé car" l'abattement bénéficiaire ASPA" me laisse quand- même au dessus du plafond. Il y aurait donc une prise en compte des ressources avec calcul d'abattement et acceptation éventuelle, ce qui implique que tout bénéficiaire de l'ASPA n'aura pas forcément droit à la Css
Pouvez-vous me le confirmer ou y a-t-il eu une erreur de traitement du dossier ?
Merci.

Spirit

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Laetitia

  • 7460 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Spirit,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "renouvellement automatique ACS (devenue Complémentaire Santé Solidaire) pour bénéficiaire ASPA".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Spirit

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@Laetitia Bonjour, votre réponse ne répond pas à ma question , cela me renvoie à "l'obtention automatique de la Css pour tout bénéficiaire Aspa", mon post parlait du fait qu'on me l'a refusé y compris par recours amiable.

Nom de l'auteur
Spirit
Date
réponse
r

Spirit

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Après de nombreuses demandes de ma part ( tél, mail, forum) il me semble avoir enfin la réponse qui pourra en éclairer d'autres étant dans mon cas : la C2S n'est pas automatiquement renouvelée lorsque l'on passe de la gratuite à la payante (y compris en étant bénéficiaire ASPA donc).
Dans ce cas peut-on me dire dans quel délai il me sera possible de refaire une demande ? ( je n'aurai pas de changement au niveau de ma situation)
Merci pour vos retours

Nom de l'auteur
Spirit
Date
réponse
r

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Spirit,

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui ont exercé une activité professionnelle dans les 3 mois qui précédent la demande ne sont pas concernés par l'attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire.

Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de vérifier la raison pour laquelle la Complémentaire santé solidaire n'a pas été attribuée.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Spirit

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Géraldine, merci d'avoir pris le temps de me répondre, c'est malheureusement parce que ma question par mail, tél ou sur se forum ne me donne jamais la même réponse que j'étais revenue ici: comme indiqué dans mon 1er post je suis dans le cas simple d'un bénéficiaire Aspa célibataire sans aucun autre revenu à prendre en compte , ma situation passe donc de "Aspa avec CSS gratuite en 2024" à "Aspa sans droit à la CSS même payante". C'est ce point qui ne m'a jamais été expliqué. Quoiqu'il en soit pouvez-vous me confirmer que je pourrai refaire une demande dès l'obtention du prochain avis d'impôt ?

Nom de l'auteur
Spirit
Date
réponse
r

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Spirit,

Votre demande a fait l'objet d'un refus mais vous pouvez contester cette décision. Les voies de recours sont indiquées sur la notification que vous avez reçu. 

Vous pouvez également consulter cet article issu du site ameli. fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous recommande également la lecture de ce topic concernant le délai entre chaque demande de Complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Spirit

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, la commission amiable a également refusé de m'accorder la CSS, merci pour le lien concernant le délai d'attente avant de refaire une demande mais il ne mène pas à ce sujet.

Nom de l'auteur
Spirit
Date
réponse
r