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Renouvellement CSS quand le demandeur a l'ASPA et pas l'autre

Bonjour,

J'ai l'ASPA et mon conjoint non, est-ce que je bénéficierai tout de même du renouvellement automatique de la CSS et quant est-il de mon conjoint qui ne l'a pas ? Est-ce qu'une demande peut accorder la CSS pour l'un et pas pour l'autre?

MERci

Keikey

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Bonjour Keikey,

Comme indiqué dans la notice du formulaire S3711 "Demande de Complémentaire santé solidaire( CSS)", vous devez nous faire connaître toutes les ressources, perçues en France ou à l'étranger et dont chaque membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande.

Il est également précisé qu'en tant qu'allocataire de l'ASPA, vous êtes réputé remplir les conditions d'attribution de la CSS moyennant paiement d'une participation financière. Vous n'avez pas à compléter la rubrique "ressources" de la page 2.

En complément, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'ASPA".

Si vous souhaitez être aidée dans votre démarche, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée. 

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Bonjour, voici les chiffres pour 2024 , plafonds des revenus à ne pas dépasser etc :

Ressources sans participation :
Personne seule : 809 € (avant 798 €)
Couple : 1 215 € (avant 1 196 €)

Ressources avec participation :
Personne seule : entre 809 et 1 093 € (avant 1 077 €)
Couple : entre 1 215 et 1 640 € (avant 1 615 €)

Montant de la participation mensuelle :
29 ans et moins : 8 euros
30 à 49 ans : 14 euros
50 à 59 ans : 21 euros
60 à 69 ans : 25 euros
70 ans et plus : 30 euros

Compte tenu du régime local, participation en Alsace-Moselle plus faible (10,50 pour 70 ans et plus).

Attention : aux revenus réels, ils rajoutent un revenu "fictif" si on est pas SDF :
Pour une personne seule : 72,93 euros par mois. Pour 2 personnes : 145,86 euros par mois.
mais ensuite ils déduisent aussi 71 euros par mois sur le montant de ton aspa

Keikey

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Bonjour,

j'ai bien lu votre réponse SAbine, expert ameli, je dois tout de même faire une demande de renouvellement puisque mon mari et moi formons un même foyer nest-ce pas? Et qu'il faut bien que lui apparaisse dans ma demande ?

Ma question est de savoir s'il est possible que lui se voit refusé la CSS alors que moi j'aurais d'office mon renouvellement CSS ? ou d'emblée puisque j'y aie droit, donc lui automatiquement en bénéficera-t-(il ?

Merci

Bonjour Keikey,

Si votre conjoint n'a pas eu d'activité dans les 3 mois précédents votre demande, la Complémentaire santé solidaire lui sera accordée sans examen de ressources.

Si votre conjoint a eu une activité dans les 3 mois précédents, l'attribution de la Complémentaire santé solidaire sera soumise à l'étude de ressources. Et, pourra donc lui être refusée.

Bonne journée.