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Pourquoi le renouvellement de ma CSS n'est-il pas automatique alors que je perçois l'Aspa ?

Bonjour,

J'avais la CMU (mais pas le RSA) avant de prendre ma retraite que j'ai prise en août 2019. A cette date, ma retraite étant petite, je suis devenue bénéficiaire de l'Aspa et, malgré cela, je dois, tous les ans, faire une demande de renouvellement de la CSS. Lors de ma demande de l'année dernière, j'avais joint, pour prouver que je touchais bien l'Aspa, une attestation de la Carsat sur laquelle figuraient les montant de ma retraite et celui de l'Aspa.

Cette année (mes droits se terminent le 30.06.2022), on me demande encore de faire un dossier de renouvellement de la CSS. J'ai donc laissé un message sur le site Ameli demandant pourquoi le renouvellement de ma CSS n'était pas automatique du fait que je bénéficiais de l'Aspa. La réponse reçue est : "Sachez que le renouvellement de vos droits n'est pas automatique." Ne comprenant pas la raison de ce refus de renouvellement automatique, j'ai adressé un second message en demandant la raison. La réponse a été, de nouveau : "Sachez que le renouvellement de vos droits n'est pas automatique." sans m'expliquer pourquoi.

Y a-t-il une raison qui pourrait faire que l'on me refuse ce renouvellement automatique alors que je perçois toujours l'Aspa ?

Merci de votre réponse.

patricia84

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Valérie

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Bonjour Fleure,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour patricia84,

En effet, si vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le renouvellement des droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) est automatique.

Vous pouvez vous référer à l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale.

Si, chaque année, vos droits ne sont pas renouvelés automatiquement, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

patricia84

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Comme je suis têtue, j'ai laissé un autre message sur le site Ameli en demandant la raison de ce refus de renouvellement automatique et j'ai reçu la réponse suivante :

"Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'ASPA se fait automatiquement pour les personnes bénéficiant d'une C2S payante l'année précédente."

Est-ce vrai ? Je n'ai pas vu cette différenciation entre CSS avec participation financière et CSS gratuite dans l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale...

Bonjour patricia84,

En effet, le renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'ASPA n'est automatique que pour les personnes titulaires d'un contrat avec participation financière.

Il n'y a pas de renouvellement automatique pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.

Je vous souhaite une bonne journée.

Fleure

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Bonjour,
Mes parents, bénéficient jusqu'au 31.1.2023 de CSS avec participation financière. Cpam leur a demandé de faire un renouvellement de CSS (en octobre 2022) sachant qu'ils bénéficient tous les deux d'Aspa. Ce renouvellement aurait dû être automatique en vertue de l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale.
Mais leur demande de renouvellement a été refusée. Nous avons rédigé une lettre de réclamation, sans réponse à ce jor.
Nous avons un rdv le 31.1 à la CPAM pour demander les explications.
En attendant ils perdent leurs droits à la complémentaire fin janvier.
Je ne comprends pas ce refus.
Est ce qu'il faut saisir le médiateur dans ça cas?
Merci beaucoup
Cordialement