Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Données fiscales non transmises par les impôts à la CPAM ? (février 2025)

Au 13/02/2025, l'administration fiscale ne semble pas avoir encore transmis à la CPAM les données permettant d'appliquer le taux de CSG correspondant à ma situation fiscale.
Conséquence : c'est le taux de CSG à taux plein qui est appliqué sur ma pension d'invalidité depuis le mois de janvier.
L'année dernière, la régularisation a demandé plusieurs mois, bien que les données fiscales aient été récupérées automatiquement fin janvier. Le problème est apparemment connu et se reproduit tous les ans, mais ne touche pas tout le monde.
La solution qui m'est proposée, et qui ne me convient pas, est de fournir moi-même un avis d'imposition, par courrier postal évidemment, puisqu'en 2025 il n'est toujours pas possible de transmettre un document de façon numérique à la CPAM...
Y a-t-il ici d'autres personnes concernées, et pour lesquelles une régularisation serait intervenue automatiquement cette année?

Tel18

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 6097 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Tel18,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "pourcentage taux CSG".

Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à interroger votre centre des finances publiques.

D'autre part, cette page du site ameli.fr de votre caisse est dédiée à l'envoi de document

L'envoi de pièces dématérialisées via le compte ameli est dorénavant possible lorsque votre CPAM vous envoie une notification pour un "Complément de dossier".

Dans l'hypothèse où votre caisse ne propose pas d'autres solutions d'envoi dématérialisé, je vous propose effectivement d'effectuer un envoi postal ou de déposer vos documents à l'accueil le plus proche de votre domicile.

Les coordonnées des points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24260 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Votre cpam n’a pas dépôt doc?
Sinon vous pouvez apporter le document directement à la cpam si l’envoi postal ne vous convient pas.

Tel18

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse, Elryn, mais malheureusement mon département ne fait apparemment pas partie de la vingtaine de départements qui bénéficient de DEPOTDOC (https://depotdoc.fr/). Est-ce une expérimentation? Est-ce prévu de le généraliser? Intéressant, dommage.
Mais une solution temporaire a été trouvée, en m'envoyant un lien pour compléter mon dossier. Ça permet de télécharger un document. Mais ça n'est qu'un accès temporaire, et qui ne peut être qu'à l'initiative d'un conseiller CPAM.
En tous cas, ça m'a permis de transmettre mon document sans devoir me déplacer. J'habite à 30 km de ma caisse CPAM, et travaille à 40 km dans une autre direction.
Et ça n'explique pas pourquoi les données fiscales n'ont pas été transmises par l'administration fiscale cette année.
Rendez-vous l'année prochaine peut-être ;)