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ALD exonérante et impôts

Bonjour

Depuis le 8 janvier 2024, je suis en arrêt maladie de longue durée en raison d’une affection de longue durée (ALD) exonérante visée par les articles L. 322-3 et L. 160-14. Pendant un an, mon employeur m’a versé mon salaire en appliquant le régime de subrogation, c’est-à-dire qu’il percevait les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à ma place.
Depuis le 7 janvier 2025, je reçois directement les IJSS versées par la CPAM . Sur mes relevés d’IJSS, il est indiqué que le montant imposable est de 0 €. Est-ce normal ? Bénéficie-t-on d’une exonération d’impôt sur les IJSS dans le cadre d’une ALD exonérante ? Sinon pourquoi la CPAM n'a pas connaissance de mon taux de prélèvement à la source ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

kriskool

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Bonjour kriskool,

Je vous invite à consulter ce fil de discussion qui concerne l'imposition des indemnités journalières.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet cependant pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre demande nécessite une consultation de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'imposition de votre indemnisation.

Bonne journée.

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Autres réponses

Elryn

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Les IJ ALD ne sont pas imposable en effet

J’espère que votre employeur ne déclarait pas ce qu’il touchait de la cpam

kriskool

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Je lis tout et son contraire. J’aimerais qu’un expert ou quelqu’un de la CPAM puisse me répondre.