Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Bonjour, est ce que mon employeur peut annuler un maintien de salaire déjà versé depuis 3 mois ?

J ai été opéré de la colonne vertébrale en Avril et j’ai été en arrêt pendant 9 mois. À ma sortie de l’hôpital on m’a remis un dossier comprenant mon arrêt maladie mais celui n’a pas été télé transmis. Étant donné que je ne pouvais pas marcher normalement ni conduire pendant 2 mois je pensais que cet arrêt serait télé transmis par l’hôpital, ils ne m’ont pas informé que c’était à moi de le faire. Mon employeur m’a versé un maintien de salaire pendant tout mon arrêt et il m’ont informé 7 mois après qu’il n’avait pas de remboursement de la sécurité sociale. Suite à cela j’ai demandé un duplicata signé au chirurgien de mon arrêt initial que j’ai envoyé à la sécurité sociale et ils m’ont informé qu’ils n’effectuaient pas de remboursement en raison de l’envoi tardif de l’arrêt. Donc aujourd’hui mon employeur veut passer ce long arrêt maladie en " congé sans solde " ce qui veut dire qu’il ne me paierai pas mon solde tout compte ( comme je suis démissionnaire). Pensez vous que je peux faire quelque chose pour éviter cela ? Merci d’avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.

Baptiste

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Baptiste,

Un internaute a rencontré une situation similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Maintien de salaire". 

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24217 réponses publiées
  • 1705 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non probablement pas

En général, le maintien de salaire est conditionnel au fait d’être indemnisé
Vous n’avez pas respecté les procédures pour être indemnisé donc cela a un impact

Toutefois, tout ceci, ne concerne pas la sécurité sociale, mais le droit du travail
Faites appel à l’inspection du travail ou à des représentants de personnel ou des délégués syndicaux