Mon conjoint est arrivé en France il y a quelques mois. Nous avons fourni une copie scannée par nos soins de son certificat de naissance néerlandais. Nous avons reçu un courrier disant que le certificat de naissance est irrecevable.
Est il nécessaire de le faire traduire ou de demander une copie plurilingue? Le problème est il qu'il faut une copie officielle et non un scan? Je n'arrive pas à comprendre le problème et il n'a, de fait, pas accès à un compte patient ameli.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour RoiDadidou19,
Les pièces d’état civil rédigées en néerlandais, sont recevables par la caisse, sans avoir à exiger de traduction.
Cependant, votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjoint. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc votre conjoint à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.
Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Après appel on me dit que je dois envoyer un extrait avec filiation. Or j'avais déjà envoyé la copie intégrale de l'acte de naissance (incluant la filiation!!).
La copie integrale incluant la filiation est elle acceptée? Car c'est la seule pièce pouvant être demandé aux autorités néerlandaises (la seule différence est avec ou sans apostille). Je ne parviens pas à trouver de réponse claire et uniforme.
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Bonjour RoiDadidou19,
Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen résidant en France.
Vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation.
Pour plus de précisions, je vous suggère la lecture de cette réponse apportée par Philippe au sujet des actes de naissance.
Bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Marlène a répondu
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