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Bonjour. Je suis Français et affilié. Mon épouse arrive en France en juin. Elle est d'une nationalité hors UE/EEE. Il va lui falloir un numéro de sécurité sociale. Le formulaire S1106a indique qu'il lui faut un acte de naissance apostillé et traduit. Or elle dispose d'une copie de son acte de mariage Français avec moi-même établie par l'état civil de Nantes. Dans cet acte figurent toutes les informations de son acte de naissance étranger. Cela ferait doublon.
Est-il vraiment nécessaire pour elle de produire un acte de naissance apostillé et traduit pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?
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Bonjour PPRJ01,
Il est obligatoire de fournir l'acte de mariage ainsi que l'acte de naissance.
Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'affiliation ainsi que ce topic précisant les pièces à fournir pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger.
Je vous souhaite une bonne journée.
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