Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Comment affilier mon épouse qui vient d'un pays hors UE/EEE ?

Bonjour. Je suis Français et affilié. Mon épouse arrive en France en juin. Elle est d'une nationalité hors UE/EEE. Il va lui falloir un numéro de sécurité sociale. Le formulaire S1106a indique qu'il lui faut un acte de naissance apostillé et traduit. Or elle dispose d'une copie de son acte de mariage Français avec moi-même établie par l'état civil de Nantes. Dans cet acte figurent toutes les informations de son acte de naissance étranger. Cela ferait doublon.

Est-il vraiment nécessaire pour elle de produire un acte de naissance apostillé et traduit pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?

PPRJ01

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour PPRJ01,

Il est obligatoire de fournir l'acte de mariage ainsi que l'acte de naissance.

Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'affiliation ainsi que ce topic précisant les pièces à fournir pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile