Mon père a obtenu la nationalité française en 2009. Mon père était salarié. Il est décédé en 2011 à l'âge de 71 ans. Je suis sa fille et je ne sais pas comment je peux obtenir la subvention en capital à son décès en France. Mon père a la nationalité française et je suis tunisienne. Ai-je le droit de recevoir une subvention en capital à son décès ? Existe-t-il une date limite pour soumettre cette demande ? Si j'ai droit à une subvention en capital en cas de décès, quelles sont les démarches ou les procédures légales que je peux entreprendre ? Merci.
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Bonjour Hana,
La demande de capital décès ne peut être effectuée que dans certains cas et dans un délai de deux ans après le décès de la personne concernée.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic sur le capital décès.
Bonne journée.
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Voir le profilmais au moment de son décès, il n'était plus salarié?
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Voir le profilChère Elryn
Mon père était employé mais quand il est décédé, il était à la retraite.
Ai-je droit à une dotation en capital en cas de décès, sachant que je suis sa fille, de nationalité tunisienne ? Quelles sont les démarches légales que je peux suivre pour obtenir cette subvention ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon
Le capital décès de la cpam n’est pas versé aux retraités (sauf si ça fait moins de 3 mois qu ils sont à la retraite). Et de plus vous avez 2 ans pour en faire la demande.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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