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définition bénéficiaire prioritaire capital décès

Bonjour,
Ma maman vient de décéder.
Mon frère et mon papa ont réalisé une demande de versement de capital décès à la CPAM.
Mon père étant marié le jour du décès de maman, exercant une activité salarié, il est pour moi non "à la charge efective, total et permamente du défunt"
Mon frère quant à lui, est étudiant et sans revenu, et était à la charges total de nos parents. Aujourd'hui il est la charge total de mon papa. cela fait il de lui un bénéficiaire prioritaire pour le capital décès de la CPAM ?
Est il "une personne à la charge total, effective et permanente du défunt" ?
Dans tout les cas, sois mon père sois mon frère doit toucher le capital, mais qui en priorité ?
Merci par avance

AXXel

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour AXXel,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Le capital décès peut être versé en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions :

  • en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé (votre frère);
  • sinon au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un Pacs (pacte civil de solidarité) (votre père) ;
  • ou, à défaut, aux descendants ;
  • ou, à défaut, aux ascendants.

Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès.

Vous trouverez un point complet relatif au capital décès sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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Votre frère si il fait la demande dans le délai d’un mois après le décès.

Mimi

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Bonjour, je souhaiterais savoir mon papa est décédé est séparé, l’enfant n’est pas à sa charge car il habitait seul, mais une pension alimentaire a été demandé, sauf que cette pension était réglé par la CAF car il n’avait pas les moyens pour la payer. Est-il quand même prioritaire ?

Géraldine

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Bonjour Mimi,

Je vous invite à prendre connaissance des conditions qui déterminent si une personne est considérée comme bénéficiaire prioritaire en vous référant au message ci-dessus de notre experte ameli, Elodie. 

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.