définition bénéficiaire prioritaire capital décès

Bonjour AXXel,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Le capital décès peut être versé en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions :

• en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé (votre frère);
• sinon au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un Pacs (pacte civil de solidarité) (votre père) ;
• ou, à défaut, aux descendants ;
• ou, à défaut, aux ascendants.

Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès.

Vous trouverez un point complet relatif au capital décès sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bon courage dans vos démarches.