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Quel abattement pour revenus travailleurs indépendants pour calcul CSS et ASI ?
- Complémentaire santé
- Flo
- il y a 29 jours
- Mis à jour le : 30/01/2025
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Bonjour,
Je viens de poser cette question il y a quelques jours, et j'ai reçu une réponse par Géraldine, experte Ameli.
Mais je pose à nouveau cette question à Géraldine,
Bonjour Géraldine,
merci de votre retour sur ma question mais j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé cette info sur un site d'une protection sociale Prévissima :
" Calcul des ressources des travailleurs indépendants
Ce calcul est modifié. Dorénavant, Le calcul des ressources des travailleurs indépendants ou des non-salariés agricoles prises en compte pour leur admission au bénéfice de la CSS prend en considération les revenus nets résultant de l'activité professionnelle et portés sur le dernier avis de situation déclarative ou avis d'imposition au moment de la demande.
Lorsqu'aucun revenu ou chiffre d'affaires résultant de l'activité indépendante ou des non-salariés agricoles n'a encore été déclaré à l'administration fiscale, les revenus professionnels pris en compte sont constitués du chiffre d'affaires hors taxe des quatre trimestres civils précédant la demande, sur lequel les abattements fiscaux sont appliqués, en fonction du type d'activité, pour tenir compte des charges liées à l'activité."
Je me demande alors si dans le calcul de la CSS , on fait un abattement pour les revenus agricoles de mon conjointe ? et à combien de % est cet abattement ?
Idem pour le calcul dans le ASI ? J'ai essayé de contacter ma caisse de santé mais je n'arrive pas à obtenir une réponse. Merci.
Flo
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