ASI et autoentrepreneur ?

Bonjour Grald130,

Pour les auto-entrepreneurs, le revenu à prendre en compte pour calculer les cotisations de Sécurité Sociale est celui résultant de l'application au chiffre d'affaires du taux d'abattement (donc revenu après abattement).

Le décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 permet le cumul partiel de l'ASI avec les revenus d'activité. Le cumul partiel de l'ASI avec les revenus d'activité consiste en un abattement forfaitaire appliqué aux revenus professionnels pris en compte dans l'appréciation des ressources.

Les revenus d’activité visés par ce dispositif de l’abattement forfaitaire sont ceux mentionnés à l’article R815-24 du code de la sécurité sociale (Les salaires et les gains assimilés à des salaires, les revenus professionnels non salariaux).

L'abattement forfaitaire est fixé en fonction de la valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l'année de la date d'attribution ou de révision de l'ASI.
Il est fixé à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC pour les personnes seules, 1,5 fois cette valeur (sur les revenus professionnels du foyer) lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un PACS.

Ainsi, au 01/01/2020, l'abattement forfaitaire trimestriel est fixé à 1 385,48 euros pour une personne seule, 2 309,13 euros pour un ménage.

L’abattement s’opère uniquement sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l’ASI.

Pour faire le point sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.