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Bonjour,
Je dois remplir la déclaration "invalidité - déclaration de situation et de ressources". Dans la rubrique n°4, on me demande de remplir le montant brut de mes ressources pour chaque mois. Or je suis en entreprise individuelle, et mon revenu est donc seulement déterminé en fin d'année.
Que dois je remplir? Dois je déclarer mon derniers revenus connus (revenus de l'année 2019) et le diviser en 12???
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour emi,
Si vous êtes un travailleur indépendant "au réel", vous devez indiquer le montant trouvé suite à cette méthode de calcul : votre chiffre d'affaire - les charges réelles de votre entreprise.
Si vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaire, vous devez indiquer une estimation de votre bénéfice.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, n'hésitez pas à envoyer une copie de votre dernier avis d'imposition.
Si vous êtes un micro entrepreneur, vous devez indiquer le résultat de cette méthode de calcul : votre chiffre d'affaire - l'abattement forfaitaire.
Pour rappel il est de 50% pour les services de prestation, 71% pour la vente et 34% pour les bénéfices non commerciaux.
Ces éléments figurent sur votre déclaration faite auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Je vous souhaite une excellente journée.
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CM
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Anaële a été sélectionné comme meilleur répondant
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