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Etudiants internationaux et stage à l'international quelle législation ? quelle couverture accident du travail ?

Bonjour
Nous accueillons chaque année des étudiants internationaux dans nos formations d'ingénieurs. Ceux ci dans le cadre de leur formation sont amenés à réaliser un stage international, les stages sont conventionnés, ils sont inscrits à la CPAM en france à leur arrivée. quelle législation s'applique à ces étudiants qui parfois retournent dans leur pays faire leurs stages. comment s'articulent les questions couverture sécurité sociale /accidents du travail ? la procédure de déclaration préalable AT/MP) qui doit être réalisée par l'établissement d'enseignement supérieur à la CPAM s'impose t'elle ? nous vous remercions par avance de votre réponse/

Line6444

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Line6444,

La prise en charge au titre de l'accident du travail dépend de nombreux paramètres, notamment la gratification perçue ou non pendant le stage, mais pas seulement.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ces articles issus du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse" et "Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québec)".

Vous avez également la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée.

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