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Question en attente de réponse

Démarche pour une pension d'invalidité d'un ex fonctionnaire.

Bonjour,
J'ai quitté la fonction publique le 1 octobre 2024, radié des cadres je ne suis plus fonctionnaire.

Le 2 octobre 2024, j'ai rempli via mon compte AMELIE une demande de pension d'invalidité.

Le 10 octobre, au vu de ma pathologie le mèdecin conseil de la CPAM m'a téléphoné pour donner une suite favorable à ma demande.

Décembre 2024 via mon espace AMELIE je demande des renseignements sur le suivi de mon dossier. En réponse je recois un courrier administratif stipulant ma mise en invalidité à compté du 2 octobre 2024.

Janvier 2025, je reçois un message du service invalidité pour m'informer qu'ils ne peuvent pas instruire mon dossier de pension car j'étais en 2024 fonctionnaire. Au téléphone la personne du service d'invalidté me demande de remplir un formulaire sur "Service Publique.fr" nommé Demande de pension d'invalidité d'un fonctionnaire.

J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé ce formulaire, uniquement le formulaire classique de demande de pension le même que j'ai rempli en octobre 2024 sur AMELIE. ( Le mèdecin conseil a donné une réponse positive pourquoi l'indemnisation de suit pas ? )

Je suis dans une impasse, je n'ai pas non plus un interlocuteur puisque le service médicale se trouve dans mon département et le service indemnisation dans un autre !

J'ai dû faire le forcing pour obtenir un rendez-vous la semaine prochaine, mais j'aimerai avoir un avis d'un personne experte dans ce genre de démarche que je ne maitrise pas.

Bien cordialement

Cricri46

Cricri46

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Elryn

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Vous ne pouvez pas avoir de pension par la cpam vu que vous n’avez pas cotisé à la cpam avant.

La demande d’invalidité devait être faite auprès de votre activité fonctionnaire…

Cricri46

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Bonjour,

Titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai toujours été affilié à la CPAM de mon département. Dans le cadre de mon ALD c'est bien la CPAM de mon département qui prend en charge mes soins. Pourquoi pas l'indemnisation de mon invalidité. En résumé le service médicale de la CPAM m'a mis en invalidité de Cat1 et de l'autre le service indemnisation refuse le prise en charge, à quoi bon être en invalidité ?

Elryn

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Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la CPAM pour le remboursement de leurs soins
Mais pas pour la prise en charge de leurs arrêts de travail, etc..

Quant à la demande d’invalidité, c’est le service médical qui vous l’a accordée. Et le service médical ce n’est pas la cpam. ET il valide le côté médical pas administratif

Cricri46

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Merci Elryn pour votre réponse, par conséquence aujourd'hui je reste dans l'impasse, d'un côté le service médicale m'a octroyé une invalidité et de l'autre le service administratif me refuse l'indemnisation.
Atteint d'un cancer stade 4, je commence ma chimiothérapie dans un mois sans savoir qui va financer mon arrêt maladie non plus ! Ni mon ancienne administration, ni l'assurance maladie na savent qui va financer mes IJ, je suis fatigué.
Bref ! j'aurai cotisé toute ma vie professionnelle 35 de service actif, payer des impôts, contributions sociales, caisse de retraite etc.... pour finir mes jours avant ma retraite sans la moindre indemnisation.

Elryn

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Il faut absolument faire un recours auprès de votre ancienne administration, c’est auprès d’eux que vous avez cotisé

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Cricri46,

En tant que titulaire de la fonction publique, la prise en charge de vos soins est bien assurée par l'Assurance Maladie, toutefois, le paiement des indemnités journalières et toutes prestations de substitution de salaire, sont à la charge de l'employeur public.

Comme vous le constaterez dans ce topic relatif aux conditions d'attribution de la pension d'invalidité vous remplissez la condition médicale mais pas la condition administrative qui prévoit que vous devez avoir effectué au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou constatation médicale de l'invalidité au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic en vigueur (salaire minimum de croissance) horaire.

En tant que fonctionnaire sur la période de référence, il appartient bien à votre ancienne administration de réaliser le calcul et le versement de votre pension d'invalidité.

Vous trouverez des informations détaillées sur le site Service-Public.fr et plus particulièrement sur la rubrique dédiée à "l'invalidité dans le secteur public".

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits et vous accompagner dans cette nouvelle situation de vie. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Bonne journée.