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L’accident de travail est-il automatiquement reconnu une fois les 90 jours passés

Bonjour,

Étant en accident de travail depuis octobre 2024, mon patron a émit des réserves. Nous sommes le 18 janvier et les 90 jours de délais ont été dépassées.
D’après le code de la sécurité social, une fois les 90 j passes sans réponse, mon accident de travail sera automatiquement reconnue.
Est-ce vrai ? Mon accident de travail sera t’il de ce fait reconnu comme tel ? Merci

Kelly23

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Raphaëlle

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Bonjour Kelly23,

Le délai de 90 jours commence à partir du moment où votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a réceptionné la déclaration d'accident du travail ainsi que le certificat médical initial.

Je vous invite à faire un point avec votre CPAM qui pourra vous communiquer la date butoir.

Je vous conseille également de prendre connaissance de ce topic : "Rejet accident travail par employeur".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Raphaëlle
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