Délai réponse cpam suite à accident du travail ?

Merci beaucoup Mathilde

Bonjour @tidom , je suis dans le même cas que vous, mon dossier affiche ' Dossier archivé, Une décision a été apportée" mais rien de plus et quand je leur téléphone ils me disent que mon dossier est toujours en cours d'instruction. le délai de 3 mois arrive le vendredi 18 mars pour ma part donc je voulais savoir si vous aviez reçu une réponse ou pas finalement et l'absence de réponse vous a été profitable ?

merci

Bonjour Rafraf,

Le délai de trois mois a été dépassé et j'ai reçu un rejet de reconnaissance de mon accident après les trois mois alors que je n'ai même pas été informé d'une quelconque enquête...
D'après le code de la sécurité sociale, mon accident doit être reconnu une fois les trois mois passés.
Je vais donc prendre le chemin de la justice afin que mes droits soient respectés.
J'espère que vous aurez une situation meilleure que la mienne et vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

Ti Dom

Bonjour @tidom merci pour votre retour, j'ai une question, vous avez été informé par quel moyen ? et combien de temps après le dépassement des 90 jours ?

et avez vous eu a remplir le formulaire risque pro a remplir sur internet ?

merci pour votre retour

Cher Rafraf,

J'ai été averti par LRAR 20 jours après le délai de trois mois.
Je n'ai pas eu à remplir de formulaire.

Bien cordialement,

Ti Dom

Bonjour,

Merci pour ces informations. je vous souhaite bon courage pour la suite.

cordialement

Bonjour,
Avez-vous consulté l'enquête de la CPAM pour y voir les réserves de votre employeur, comme la CPAM a dû vous y inviter ?
Vous pouvez peut-être demander vos données personnelles à la CPAM afin de retrouver ces éléments qui vous seront utiles pour le TGI pôle social.
Si votre accident du travail eu lieu sur le temps et le lieu du travail et qu'un motif étranger ne peut être évoqué, le principe d'imputabilité peut être évoqué et fait l'objet de jurisprudence constante.
Cordialement.

Bonjour je suis en accident depuis le 14.09.22 j'ai reçu le 16.12.22 une lettre AR refusant mon accident de travail. Je travail seul donc je n'est pas de témoins. Pour faire cours j'ai chuter le mardi en fin d'après-midi et j'ai déclaré mon accident que le mercredi en fin d'après-midi. Sur le moment le mardi pas de grosse douleurs se n'est que dans la nuit et la matinée suivante que la douleurs c'est intensifier. J'ai donc effectué ma tournée de travail du mercredi rendu à mon rdv "obligatoire" à la médecine du travail puis à 18h à mon médecin traitant qui a fait ma déclaration de AT. Que dire dans le recours? que faire ? Je suis perdu merci pour votre aide

Bonjour je suis extrêmement dans la même situation en At mais par reconnu encore en Accident du Travail seulement en maladie je contacter mon patron pour qui m'explique ses réserves car accident ses produits sur mes horaires de travail pendant mon travail en exécutant une travail de ma fiche métier je subir une perte financière du a instruit du dossier j'attends la réponse de la CPAM

Bonjour .
J aimerais savoir à quel moment au bout des 90 jours passer et avoir effectuer tous les dossier courrier attestation pour la Cpam suite à mon AT qui a était mise en doute par mon employeur . Quand est ce vous avez était informer est ce que quelconques information arrive sur notre compte Amélie ou bien que par courrier AR