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Délai réponse cpam suite à accident du travail ?

Bonjour,
Je suis en accident du travail depuis plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse de la CPAM. Je sais que mon employeur a émis des réserves.
Est-ce que mon accident est accepté de fait ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement,

TiDom

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Nono,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accident de travail et indemnisation".

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur l'avancement de votre dossier. 

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour TiDom,

Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximum pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La CPAM de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

TiDom

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Merci beaucoup Mathilde

rafraf

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Bonjour @tidom , je suis dans le même cas que vous, mon dossier affiche ' Dossier archivé, Une décision a été apportée" mais rien de plus et quand je leur téléphone ils me disent que mon dossier est toujours en cours d'instruction. le délai de 3 mois arrive le vendredi 18 mars pour ma part donc je voulais savoir si vous aviez reçu une réponse ou pas finalement et l'absence de réponse vous a été profitable ?

merci

TiDom

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Bonjour Rafraf,

Le délai de trois mois a été dépassé et j'ai reçu un rejet de reconnaissance de mon accident après les trois mois alors que je n'ai même pas été informé d'une quelconque enquête...
D'après le code de la sécurité sociale, mon accident doit être reconnu une fois les trois mois passés.
Je vais donc prendre le chemin de la justice afin que mes droits soient respectés.
J'espère que vous aurez une situation meilleure que la mienne et vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

Ti Dom

rafraf

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Bonjour @tidom merci pour votre retour, j'ai une question, vous avez été informé par quel moyen ? et combien de temps après le dépassement des 90 jours ?

et avez vous eu a remplir le formulaire risque pro a remplir sur internet ?

merci pour votre retour

TiDom

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Cher Rafraf,

J'ai été averti par LRAR 20 jours après le délai de trois mois.
Je n'ai pas eu à remplir de formulaire.

Bien cordialement,

Ti Dom

rafraf

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Bonjour,

Merci pour ces informations. je vous souhaite bon courage pour la suite.

cordialement

Gégé

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Bonjour,
Avez-vous consulté l'enquête de la CPAM pour y voir les réserves de votre employeur, comme la CPAM a dû vous y inviter ?
Vous pouvez peut-être demander vos données personnelles à la CPAM afin de retrouver ces éléments qui vous seront utiles pour le TGI pôle social.
Si votre accident du travail eu lieu sur le temps et le lieu du travail et qu'un motif étranger ne peut être évoqué, le principe d'imputabilité peut être évoqué et fait l'objet de jurisprudence constante.
Cordialement.

Mamita

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Bonjour je suis en accident depuis le 14.09.22 j'ai reçu le 16.12.22 une lettre AR refusant mon accident de travail. Je travail seul donc je n'est pas de témoins. Pour faire cours j'ai chuter le mardi en fin d'après-midi et j'ai déclaré mon accident que le mercredi en fin d'après-midi. Sur le moment le mardi pas de grosse douleurs se n'est que dans la nuit et la matinée suivante que la douleurs c'est intensifier. J'ai donc effectué ma tournée de travail du mercredi rendu à mon rdv "obligatoire" à la médecine du travail puis à 18h à mon médecin traitant qui a fait ma déclaration de AT. Que dire dans le recours? que faire ? Je suis perdu merci pour votre aide

Bonjour Mamita,

En cas de désaccord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) suite à l'instruction de votre dossier, vous avez effectivement possibilité de contester celle-ci en procédant comme indiqué sur le courrier de notification de refus qui vous a été adressé.

Vous trouverez des renseignements à ce sujet depuis la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours > Comment contester une décision ?" du site ameli.fr

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez également vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site. Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre dossier avec un conseiller, votre CPAM étant la seule habilitée à accéder aux informations vous concernant.

Si besoin, vous pourrez également convenir d'un rendez-vous en accueil afin d'être accompagnée dans vos démarches.

Bonne journée à vous.

Citoyens landa

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Bonjour je suis extrêmement dans la même situation en At mais par reconnu encore en Accident du Travail seulement en maladie je contacter mon patron pour qui m'explique ses réserves car accident ses produits sur mes horaires de travail pendant mon travail en exécutant une travail de ma fiche métier je subir une perte financière du a instruit du dossier j'attends la réponse de la CPAM

Nono

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Bonjour .
J aimerais savoir à quel moment au bout des 90 jours passer et avoir effectuer tous les dossier courrier attestation pour la Cpam suite à mon AT qui a était mise en doute par mon employeur . Quand est ce vous avez était informer est ce que quelconques information arrive sur notre compte Amélie ou bien que par courrier AR