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Délai réponse cpam suite à accident du travail ?

Bonjour,
Je suis en accident du travail depuis plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse de la CPAM. Je sais que mon employeur a émis des réserves.
Est-ce que mon accident est accepté de fait ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement,

TiDom

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour TiDom,

Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximum pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La CPAM de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Autres réponses

TiDom

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Merci beaucoup Mathilde

rafraf

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Bonjour @tidom , je suis dans le même cas que vous, mon dossier affiche ' Dossier archivé, Une décision a été apportée" mais rien de plus et quand je leur téléphone ils me disent que mon dossier est toujours en cours d'instruction. le délai de 3 mois arrive le vendredi 18 mars pour ma part donc je voulais savoir si vous aviez reçu une réponse ou pas finalement et l'absence de réponse vous a été profitable ?

merci

TiDom

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Bonjour Rafraf,

Le délai de trois mois a été dépassé et j'ai reçu un rejet de reconnaissance de mon accident après les trois mois alors que je n'ai même pas été informé d'une quelconque enquête...
D'après le code de la sécurité sociale, mon accident doit être reconnu une fois les trois mois passés.
Je vais donc prendre le chemin de la justice afin que mes droits soient respectés.
J'espère que vous aurez une situation meilleure que la mienne et vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

Ti Dom

rafraf

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Bonjour @tidom merci pour votre retour, j'ai une question, vous avez été informé par quel moyen ? et combien de temps après le dépassement des 90 jours ?

et avez vous eu a remplir le formulaire risque pro a remplir sur internet ?

merci pour votre retour

TiDom

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Cher Rafraf,

J'ai été averti par LRAR 20 jours après le délai de trois mois.
Je n'ai pas eu à remplir de formulaire.

Bien cordialement,

Ti Dom

rafraf

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Bonjour,

Merci pour ces informations. je vous souhaite bon courage pour la suite.

cordialement