l'Assurance Maladie

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Rejet accident travail par employeur

Bonjour,

Dans quelle mesure le rejet d’un accident du travail par l’employeur impacte la décision de la sécurité sociale de rembourser la victime ?
Je m’explique : mon mari a du déplacer des meubles, sur son lieu de travail, à la demande d’une personne de la médecine du travail et en présence d’une autre salariée.

Suite à cela, il a souffert d’un fort mal de dos. Notre médecin a rédigé le formulaire d’accident du travail, sans arrêt maladie.
Mon mari est retourné travailler le lendemain. La douleur étant trop intense, notre médecin a rédigé le soir même un second formulaire d’accident du travail, cette fois-ci avec arrêt.

J’ai transmis ces éléments à la sécurité sociale ainsi qu’à son employeur.

A son retour, l’employeur de mon mari lui a indiqué rejeté l’accident du travail, qui selon lui n’est jamais arrivé. La personne de la médecine du travail nie avoir demandé de déplacer des meubles, mais la salariée présente au moment des faits confirme la version de mon mari.

Nous nous demandons donc, dans la mesure où une personne a été témoin de la blessure et qu’un médecin a donné son avis médical (des séances de kinésithérapie ont également été prescrites), si le rejet de l’accident du travail par l’employeur impactera la décision de la sécurité sociale de rembourser mon mari.

Pourra-il tout de même être remboursé à 100 % ? Doit-il voir un autre médecin afin de confirmer le premier diagnostic ? De quel recours peut-il se prévaloir en cas de refus de remboursement de la part de la sécurité sociale, du fait de la mauvaise foi de son employeur ?

Vous remerciant par avance pour votre temps,

Manon V

ManonV

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Bonjour ManonV,

Lors d'un accident de travail, l'employeur a la possibilité d'émettre des réserves sur le caractère professionnel. Votre caisse d'assurance maladie peut alors mener des investigations complémentaires par le biais de questionnaires envoyés à la victime, l'employeur, témoins... Ou soit en diligentant une enquête, soit en demandant l'avis du médecin conseil, ou par tout autre élément d'investigation.

C'est votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie pour laquelle la décision est défavorable.

Si vous souhaitez contester la décision de votre caisse d'assurance maladie, il vous faudra suivre les voies de recours indiquées sur votre courrier.

Bonne journée à vous.

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