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Accident de travail

Je suis en CDD contractuel depuis le 20 août 2023.
Mon accident de travail est survenu le 1er octobre 2024, mon contrat CDD ne sera pas renouvelé le 20 février 2025.

Lorsque mon contrat sera termine mon médecin traitant m’a proposé de passer cette accident de travail en maladie professionnelle. Il souhaite me passer en maladie professionnelle suite à cette accident de travail car je suis toujours pas en état de reprendre le travail.
Normalement après que mon contrat soit terminé, je pourrais prétendre au chômage mais mon médecin traitant m’a expliqué que je suis pas du tout apte à reprendre une activité professionnelle pour l’instant.

Mes questions sont les suivantes :

  • La CPAM maintient mon indemnisation malgré que mon contrat soit terminé ?
  • Elle indemnise à quelle hauteur et pendant combien de temps ?

Margot

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Bonjour Margot,

Tant que votre arrêt est justifié médicalement, votre indemnisation se poursuit. La fin de votre contrat n'a pas d'influence sur le versement des indemnités journalières.

En ce qui concerne la maladie professionnelle, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande de maladie professionnelle.

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Par ailleurs, une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Ainsi, si vos lésions sont déjà reconnues au titre d'un accident du travail, il n'est pas nécessaire de faire une demande de maladie professionnelle. 

Pour finir, sachez qu'en accident de travail, les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est de 60 % de votre salaire journalier. À partir du 29ème jour, le montant passe à 80 %.

Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de délai maximum d'indemnisation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation.

Plus d'informations ici sur la prise en charge des indemnités journalières en cas d'accident de travail.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Marlène
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Elryn

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1/ oui ça n’a pas d’incidence
2/ le temps de l’instruction de la mp ce sera en maladie normale donc 50% du brut

Je ne vois pas pourquoi vous passez en MP ça n’a pas de sens pour moi

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Elryn
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