Bonjour,
Je rentre en France le 15/2/25 du Québec après 10 ans et je suis accompagnée de mon mari retraité au Québec.
Nous avons la double nationalité (franco-canadienne).
J'ai été affilié à la sécurité sociale française pendant un certain nombre d'années, par contre mon conjoint n'a jamais été affilié.
Je n'aurai pas d'activité au début.
Nous avons un domicile en France.
Nous avons entamé les démarches auprès de la RAMQ, pour le formulaire SE 401 Q 207.
Selon l'entente bilatérale France-Québec, il n' y a pas de délais de carence de 3 mois.
J'ai appelé le service Amélie pour les personnes vivant à l'étranger, la personne m'a dit que la procédure allait durer un mois après les démarches effectuées et que je restais affilier pendant ce délai à la RAMQ ce qui a été démenti par l'organisme québecois.
Que se passe t'il si ils nous arrivent un accident ou devons aller voir le médecin ...pendant le délai d'attente d'ouverture de droits et de la réception de notre carte vitale.
Sommes-nous bien couverts par la sécurité sociale française dès notre arrivée et prise de rdv ?
Il m'a été diagnostiqué un cancer bénin de la peau et je dois me faire opérer. Impossible au Québec car le délais est trop court.
Dois-je aller dans une clinique privée ?
De plus si nous n'avons pas de carte vitale rapidement, je ne peux pas avoir de Mutuel.
D'après ce que j'ai lu sur ce forum, les délais sont très longs en France pour obtenir l'ouverture de ses droits.
Merci de votre réponse.`
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Bonjour MarieL.,
Ce thème a déjà été abordé sur le forum. Je vous remercie de prendre connaissance du topic intitulé "Retour en France délai de carence".
Vos démarches sont identiques, mais devront être réalisées à votre arrivée sur le territoire.
Bien qu'il n'y ait pas de carence à l'ouverture de vos droits, un délai de traitement sera cependant nécessaire au traitement de vos dossiers. Dans l'attente, je vous remercie de conserver vos feuilles de soins, vous les adresserez à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès confirmation de votre affiliation.
Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie française.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le maintien de droit auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ou une éventuelle prise en charge d'un organisme complémentaire. N'hésitez pas à contacter directement les mutuelles françaises afin de connaître les possibilités d'assurance en fonction de votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilDans l’attente, vous devez payer et garder les feuilles de soin que vous pourrez envoyer une fois que votre dossier aura été traité
Par contre, vous pouvez ouvrir votre contrat de mutuelle sans attendre
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Inscrit(e) le 17/01/2025
Voir le profilPar contre, même si mon conjoint n'a pas encore de numéro de SS, peut -il avoir une mutuelle ?
Merci pour votre réponse.
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Voir le profilNormalement oui, puisque certaines personnes n’ont pas le droit à la sécurité sociale, et ils ont quand même une mutuelle
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