Réponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour violive,
Vous pouvez consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez résider au Québec" qui vous apportera tous les renseignements nécessaires en fonction de la situation de votre fils.
Pour toute information complémentaire sur les démarches à réaliser au Quebec, je vous conseille de vous rapprocher de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Il lui suffira ensuite de suivre les démarches relatives au retour en France.
Ces démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à son arrivée sur le territoire français.
En revanche, le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) lui permettra d'obtenir le formulaire SE401-Q207 avant son départ, si nécessaire.
Celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.
Bonne journée.
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