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France/Québec : Démarches à réaliser auprès de la CPAM pour inscrire à la RAMQ les enfants de parents PVTistes ?

Bonjour,

Mon épouse et moi-même, français tous les 2, partons à Québec en visa PVT pour 2 ans avec nos enfants.

De fait nous ne pouvons bénéficier de l'affiliation au régime de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dans le cadre de notre visa Programme Vacances Travail (PVT).

Nos 2 enfants, mineurs, ont peuvent bénéficier de cette affiliation à la RAMQ (depuis Septembre 2021).

Quelles démarches devons-nous réaliser auprès de la CPAM avant de quitter la France pour le Québec ?

  • Remplir & tamponner le formulaire : SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » ?
    • Cela servirait-il aux enfants si nous (les parents) ne sommes pas éligibles à la RAMQ ?

    • Compléter et transmettre le formulaire "S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France" avant notre départ ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement

Raedon69100

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Raedon69100,

Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intitulé "Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié" qui vous apportera de plus amples informations au sujet du formulaire SE 401 Q 207. Si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité, vous pourrez vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger).

Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif.

Concernant vos enfants étudiants, vous pouvez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif au formulaire SE-401-Q-102.

Si besoin, vous pouvez également interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bon courage dans vos démarches.

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Élodie
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