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Conditions d'ouverture de droits à l'invalidité

Bonjour,
Pour ouvrir droit à l'invalidité il est nécessaire "d'avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d’invalidité ou la constatation médicale de l’invalidité" : cet arrêt doit-il avoir été obligatoirement indemnisé ? Par exemple, si j'ai été en arrêt indemnisé les 6 premiers mois puis prolongée au-delà en arrêt non indemnisé pendant plus d'un an, puis-je prétendre à une invalidité ?
Merci de votre réponse

Cath

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Cath,

L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain. Le médecin conseil statue sur l'état d'invalidité en fonction de critères médicaux, d'ordre professionnel et social.

L'état d'invalidité est apprécié :

  • - soit après consolidation de la blessure, en cas d'accident de droit commun (d’origine non professionnelle),
  • - soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues par l'assurance maladie (trois ans au maximum),
  • - soit après stabilisation de son état en cas de maladie, intervenue avant l'expiration du délai précité,
  • - soit au moment de la constatation médicale de l'état d'invalidité.


    • L'arrêt de travail précédent la demande de pension d'invalidité n'a pas besoin d'être indemnisé pour que cette dernière soit validée mais seul le médecin conseil pourra alors se prononcer sur la stabilisation ou non de votre état.

    Vous devrez respecter les conditions médicales et administratives pour pouvoir prétendre à une mise en invalidité et bénéficier d'une pension.

    Pour connaître les conditions d'ouverture de droits à la pension d'invalidité, je vous invite à consulter ce topic du forum intitulé "pension invalidité".

    Je vous souhaite une bonne journée.

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    Betty
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