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Rechute accident de travail

Actuellement en rechute accident de travail reconnue par la CPAM, j'ai transmis le certificat médical final il y a trois mois .De quel délai réglementaire dispose la caisse pour me notifier sa décision ?
Cordialement.

ad

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Grégory

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Bonjour ad,

Il convient de distinguer l'instruction d'un dossier de rechute d’accident du travail et le délai pour l'obtention d'un taux d'incapacité après réception d'un certificat médical final. Vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic sur le délai de reconnaissance d'une rechute d'accident du travail.

Concernant le délai d'attribution d'un taux d'incapacité (après réception d'un certificat médical final avec séquelles), si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre caisse primaire.

Par ailleurs, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter au 3646.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Grégory
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Elryn

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Délai réglementaire pour faire quoi?

Et puis certificat final, c’est pas un certificat de rechute?

Votre demande n’est pas très claire

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Elryn
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ad

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Bonjour Elryn,
J'ai transmis le certificat de rechute en premier bien sûr et la rechute a été reconnue par la CPAM.
Pour le délai,je parle du délai dont dispose la caisse pour me notifier sa décision d'octroi ou non de l'IPP .
Cordialement.

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Elryn

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Donc certificat final sans séquelle et sans %
Certificat de rechute en cours

C’est ça?

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Elryn
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ad

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Certificat médical final de consolidation avec séquelles et proposition de taux d'ipp par mon médecin traitant.

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ad
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ad

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Je parle du délai dont dispose la caisse pour me notifier sa décision d'octroi ou non de l'IPP après sa réception de mon certificat médical final de consolidation avec séquelles et proposition de taux d'ipp de mon médecin traitant.
Cordialement.

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Elryn

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A ma connaissance il n'y a pas de délai maximal à respecter

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour ad,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous conseille cependant de faire régulièrement le point sur l'avancement de votre dossier de demande de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en interrogeant votre caisse depuis l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli. Pour que votre caisse puisse instruire cette demande, il faut qu'elle soit en possession du volet 3 de la demande d'ITI complétée et remise par votre employeur.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre CPAM sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Laetitia
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ad

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Bonjour Grégory,
Quel est votre avis sur le délai d'attribution d'un taux d'incapacité ,après réception d'un certificat médical final avec séquelles et estimation du taux d'IPP?

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ad
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