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Delai rechute accident de travail

Bonjour
Ayant fait une rechute AT en date du 30/01/2024 suite à un AT de 2020, mon dossier accident de travail etait dans mon ancienne caisse cpam suite a mon demagement. La caisse dont je dépend aujourd’hui me precise que le delai de 60 jours franc pour la reconnaissance de la rechute court à compter de la reception de mon dossier et non pas celle de la reception de mon certificat médical de rechute.
Pouvez-vous me préciser à compter de quand court les delai de reconnaissance de rechute en accident de travail puisque le décret precise il commence à réception du certificat médical de rechute initial ?
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Boots

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Charline

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Bonjour Boots,

Le délai d'instruction débute à la date de réception du certificat médical de rechute par la caisse en charge de l'instruction. Vous devez adresser le certificat médical de rechute à la CPAM du régime qui a géré l’accident de travail initial sauf si la transmission a été réalisée par voie dématérialisée par le médecin.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a ensuite 60 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la rechute.

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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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