Bonjour , j'ai le projet de prendre un compte à terme pour y mettre des économies dois-je le déclarer lors du renouvellement de ma CSS alors que l'argent y sera bloqué ainsi que les intérêts toute la durée de vie de ce compte à terme ?
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Bonjour orionet,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prise en compte de capitaux sur compte courant pour demande CSS".
Les revenus des capitaux non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (intérêts sur livret A, sur les livrets jeunes, sur les plans épargne-logement ou sur les livrets de développement durable) ne sont pas à déclarer. Les intérêts imposables sont quant à eux retenus.Concernant les revenus imposables procurés par les capitaux, ils sont pris en compte ceux de l'avant-dernière année civile précédant la demande.
Je vous souhaite une bonne journée.
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