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Dans le cadre d une demande de css ,doit on mentionner le montant du compte courant ?le montant du compte courant entre t il dans la categorie ,capitaux non exploite ni productif de revenu,ressources placees n ayant pas procuré de revenu?
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Vollen,
Vous devez déclarer toutes les ressources nettes perçues par tous les membres de votre foyer au cours des 12 mois civils qui précèdent votre demande. Les revenus de capitaux non imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable). Les décomptes du compte courant peuvent vous être demandés pour justifier la perception d'une prestation pour laquelle vous n'auriez pas de justificatif mais ne sont pas automatiquement demandés.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "CMU complémentaire : conditions et démarches".
Bonne journée.
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Comme cette somme est placée sur un compte courant, qui a priori ne rapporte pas d'intérêt, il n'y a pas de raison de la mentionner.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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