Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Prise en compte de capitaux sur compte courant pour demande css?

Dans le cadre d une demande de css ,doit on mentionner le montant du compte courant ?le montant du compte courant entre t il dans la categorie ,capitaux non exploite ni productif de revenu,ressources placees n ayant pas procuré de revenu?

Vollen

  • 4 questions posées
  • 39 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Vollen,

Vous devez déclarer toutes les ressources nettes perçues par tous les membres de votre foyer au cours des 12 mois civils qui précèdent votre demande. Les revenus de capitaux non imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable). Les décomptes du compte courant peuvent vous être demandés pour justifier la perception d'une prestation pour laquelle vous n'auriez pas de justificatif mais ne sont pas automatiquement demandés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

22% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

EncoreUnPseudo

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ressource = revenu, pas capital

Comme cette somme est placée sur un compte courant, qui a priori ne rapporte pas d'intérêt, il n'y a pas de raison de la mentionner.