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Question en attente de réponse

Quelle prise en compte du nombre d'heures pour un président ou Directeur de SAS ?

Bonjour, un président ou directeur de SAS pour bénéficier d'une couverture maladie doit avoir soit eu une rémunération de 1015 fois le SMIC horaire (je suis au SMIC et n'atteint pas ce critère), soit avoir effectué 150 heures au cours des 3 derniers mois. Je n'ai pas de nombre d'heures inscrites sur mes fiches de paie, toutefois ma rémunération correspond à un temps plein soit environ 151 heures par mois. Suis-je couvert au titre de ce critère des 150 heures sur les 3 derniers mois ? Comment apporter la preuve que j'ai bien effectué ces heures de travail sur les 3 derniers mois ?

Idem, si je baisse mon activité dans cette entreprise (ma rénumération également) à environ 60h par mois, suis-je toujours couvert ? Même question : comment prouver que j'effectue bien ces 60h/mois et donc + de 150h sur les 3 derniers mois (tout en restant en dessous du critère du montant de rémunération 1015*Smic).

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Piloui

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Réponses

Bonjour Piloui,

Vous bénéficiez de droits au titre de la protection universelle maladie (PUMa) sur critère d'activité ou de résidence stable et régulière en France, votre rémunération n'a pas d'incidence sur vos droits d'assuré social. 

En cas d'arrêt maladie, l'indemnité journalière  est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) qui est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant l'arrêt.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point notamment au sujet du calcul des indemnités journalières des indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.