Un médecin étranger peut-il faire une demande d'ALD?

Bonjour clemence,

Si votre médecin traitant exerçant en Suisse a bien signé un accord avec l'Assurance Maladie en France, un numéro de professionnel de santé lui a été remis et il est inscrit au répertoire partagé des professionnel de santé (RPPS). Il dispose donc d'un accès au téléservice et aux formulaires mis à disposition des médecins enregistrés à ce RPPS.

Le dispositif du parcours de soins coordonné par le médecin traitant est applicable à tout assuré d’un régime français d’assurance maladie, qui réside en France.

Vous pouvez choisir un médecin traitant en France ou en Suisse. Lorsque le médecin traitant désigné par le frontalier est un médecin exerçant en Suisse, celui-ci doit signer la convention adressée par la caisse du lieu de résidence de l’assuré. Le médecin suisse pourra transmettre une demande d'affection de longue durée (ALD).

Je vous recommande donc de faire un point avec votre médecin traitant.

Les médecins qui ne sont pas inscrits en France, ne pourront pas établir de protocole de soins.

Les accidents non professionnels subis par des travailleurs frontaliers suisses sont des accidents subis en dehors des heures de travail.
Ces soins en rapport avec un accident non professionnel reconnu par une caisse suisse accident devront être pris en charge en France.