- Accueil
- Europe, international
- « Un médecin étranger peut-il faire une demande d'ALD? »
Cette question a été résolue
Un médecin étranger peut-il faire une demande d'ALD?
- Travailleurs frontaliers
- clemence
- il y a 3 mois
- Mis à jour le : 23/12/2024
- 40
- 1
Bonjour,
Je suis frontalière suisse. J'ai une assurance suisse avec accord avec la sécurité sociale, j'ai donc une carte vitale mais paye mes cotisations à une assurance suisse. J'ai une affection longue durée exonérante. Mon médecin traitant et mon médecin spécialiste sont établis en Suisse. Peuvent-ils faire une demande d'ALD, et si oui, par quel procédé ?
Merci d'avance et bonne journée
clemence
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/12/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour clemence,
Si votre médecin traitant exerçant en Suisse a bien signé un accord avec l'Assurance Maladie en France, un numéro de professionnel de santé lui a été remis et il est inscrit au répertoire partagé des professionnel de santé (RPPS). Il dispose donc d'un accès au téléservice et aux formulaires mis à disposition des médecins enregistrés à ce RPPS.
Le dispositif du parcours de soins coordonné par le médecin traitant est applicable à tout assuré d’un régime français d’assurance maladie, qui réside en France.
Vous pouvez choisir un médecin traitant en France ou en Suisse. Lorsque le médecin traitant désigné par le frontalier est un médecin exerçant en Suisse, celui-ci doit signer la convention adressée par la caisse du lieu de résidence de l’assuré. Le médecin suisse pourra transmettre une demande d'affection de longue durée (ALD).
Je vous recommande donc de faire un point avec votre médecin traitant.
Les médecins qui ne sont pas inscrits en France, ne pourront pas établir de protocole de soins.
Les
accidents non professionnels subis par des travailleurs frontaliers
suisses sont des accidents subis en dehors des heures de travail.
Ces soins en rapport avec un accident non professionnel reconnu par une caisse suisse accident devront être pris en charge en France.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Europe, international
- Europe, international : Travailleurs frontaliers
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 17 jours
- 1
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021
- Informations de l’Assurance Maladie
- Clara
- il y a plus de 4 ans
- Mis à jour le : 21/06/2023
- 498403
- 391
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant...Clara
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 19 questions posées
- 196 réponses publiées
-
114
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Clara
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 19 questions posées
- 196 réponses publiées
-
114
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilFin des arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables au 1er janvier 2023 (pour les non salriés). Fin du dispositif de chômage partiel au 1er mars 2023 pour les salariés Avant... -
Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 09/11/2021
- Informations de l’Assurance Maladie
- Clara
- il y a presque 4 ans
- Mis à jour le : 09/11/2021
- 448518
- 245
Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas...Clara
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 19 questions posées
- 196 réponses publiées
-
114
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Clara
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 19 questions posées
- 196 réponses publiées
-
114
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilVous trouverez les élements de réponse dans ce topic relatif au coronavirus : arrêt de travail et indemnisation. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans... -
ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts
- Indemnités journalières
- Niklaus
- il y a 11 mois
- Mis à jour le : 11/01/2025
- 8181
- 51
Bonjour, Je suis en ALD depuis 20/12/2023. Demande effectuée par mon médecin dans le cadre d'une pathologie invalidante et accepté par la CPAM. J'ai reçu un exemplaire de...Niklaus
- Niveau
- 1
- 188 / 750
- points
- 1 question posée
- 17 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sabine
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4258 réponses publiées
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Niklaus, En effet, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14-3, L160.14-4, L160.14-3-4) sont des prestations...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Marion a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Marion a répondu
-
clemence
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/12/2024
Voir le profilclemence a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?