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Prise en compte des salaires dans la pension d'invalidité

J'ai travaillé pendant 15 ans dans la fonction publique d'état que j'ai quittée en 2021. J'ai travaillé dans le privé après. J'ai déposé une demande de pension d'invalidité en 2024 et mes salaires perçus pendant mes 15 années dans la fonction publique n'ont pas été prises en compte dans le calcul de ma pension.

Est ce normal et pourquoi ?
Quels sont mes recours? À qui dois je m'adresser ?
Merci par avance

Mallory

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Bonjour Mallory,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande de pension d'invalidité et la fonction publique.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Vous pouvez également lire ce topic intitulé : "cumul pension d'invalidité du privé et du public".

Peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité « coordonnée », les assurés qui relèvent ou qui ont relevé alternativement, successivement ou simultanément d’au moins deux des régimes suivants :

  • le régime général (RG),
  • le régime des assurances sociales des professions agricoles salariées (MSA salariés),
  • le régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (régime des travailleurs indépendants / ex-régime social des indépendants - RSI),
  • le régime spécial de Sécurité Sociale des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
  • le régime d’assurance des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (CAVIMAC).

Il est donc normal que vos revenus d'activité de la fonction publique n'aient pas été retenus. Je vous invite à contacter votre ancienne institution afin de vérifier la possibilité d'une demande de pension auprès de ce régime.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est normal, il n’y a pas de coordination avec le régime de la fonction publique Car le système de cotisation est complètement différent, donc certes vous avez travaillé, mais vous n’avez pas cotisé à une invalidité équivalente à celle du régime général