Bonjour,
J'ai travaillé en Suisse pendant 13 ans (périodes entrecoupées de chômage) en tant que frontalier français. J'ai un handicap (trouble bipolaire) reconnu par la MDPH avec une RQTH. Je ne travaille plus en Suisse depuis 2023 et je suis au chômage. Mes questions sont les suivantes :
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour KaEl,
Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul de la pension coordonnée.
Lorsqu’un assuré formule sa demande de pension d’invalidité auprès d’un organisme de sécurité sociale français et qu’il déclare une activité dans un ou plusieurs pays étrangers, il convient de déterminer si son dossier doit être instruit dans le cadre des accords internationaux.
Tout signalement d’une activité à l’étranger déclenche systématiquement une analyse pour déterminer s’il y a lieu de procéder à l’instruction de la demande de pension d’invalidité dans le cadre des accords internationaux et cela même si la pension nationale française a fait l’objet d’un refus administratif ou médical.
Si vous n'avez jamais travaillé ou cotisé en France cette procédure ne pourra être appliquée et un refus de pension sera notifié.La règlementation impose que l’institution de contact (dans notre cas la France) établisse et envoie différents formulaires auprès de l’organisme de sécurité sociale de l’autre pays, afin que ce pays puisse étudier les droits à pension d’invalidité du demandeur. Un formulaire vous sera également adressé afin de connaître vos périodes d'activité en Suisse.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur les accords de sécurité sociale entre la France et la Suisse.
Pour faire le point sur votre demande, je vous invite à contacter votre CPAM afin de faire un point personnalisé sur votre situation. Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
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Laetitia a répondu
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