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Peut on refuser de signer un avenant au contrat d orthodontie ?
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- Laury93100
- il y a 5 mois
- Mis à jour le : 29/11/2024
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Bonjour ,
Mon fils est suivie depuis 7 ans chez son orthodontiste . Il y a un an elle lui a poser un appareil dentaire à bague . Nous avons signer un contrat de base avec elle parce que nous étions d'accord avec ses modalités. Hier elle a voulu me faire signer un avenant a notre contrat parce que mon fils perd régulièrement ses bagues et pour chaque bague dorénavant elle veux nous facturer 25€ la bague perdue . Je n'ai évidemment pas signé cette avenant lui disant que je n'étais pas d'accord et que si c'était comme ça autant tout arrêter .Elle m'a alors dit qu'elle allait m'écrire un courrier .
1) Ai-je le droit de refuser de signer ce document ? Sans qu'il y ai de conséquences derrière ?
2) à t elle le droit de faire ça ? À m'imposer de le signer ?
Merci pour votre réponse et bonne journée
Laury93100
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Bonjour Laury93100,
Dans un premier temps, je vous invite à échanger avec le professionnel de santé au sujet de sa facturation avant de vous engager dans la signature d'un avenant.
Si ses pratiques vous semblent douteuses ou abusives, vous avez la possibilité de vous rapprocher de l'ordre national des chirurgiens-dentistes.
Un devis signé des deux parties est engageant. Je vous invite donc à
vérifier auprès de votre professionnel de santé les modalités de
résiliation de cet engagement.
En complément, je vous précise que si de nouveaux soins d'orthodontie sont nécessaires, il faudra faire établir une nouvelle demande d'accord préalable. Une question similaire a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Peut-on changer d'orthodontiste entre 2 stades de traitement ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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