Est-ce que l'orthodontiste peut refuser de prendre la carte vitale et de fournir une facture ?

Bonjour Couzbev,

Une réponse a déjà été abordée dans ce topic sur la prise en charge du traitement orthodontique après 16 ans. La prise en charge de l'orthodontie pour un adulte est possible dans certains cas, après remise d'un formulaire de demande d'entente préalable établi par le professionnel de santé réalisant les soins.

Le professionnel de santé doit également, avant la réalisation des soins, vous remettre un devis.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé » quand il existe.

Pour rappel, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés.

Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Vous retrouverez toutes ces informations dans cet article de notre site ameli.fr : "Soins dentaires : comprendre le 100 % Santé" et sur cette page intitulée "Comprendre le devis de votre dentiste".

Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaires : "Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux".

Concernant la remise d'une facture, nous ne pouvons vous répondre sur ce forum. Nous ne traitons que des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Je vous conseille de faire un point avec votre organisme complémentaire afin de vérifier les informations nécessaires devant figurer sur cette facture et ensuite avec le professionnel de santé pour qu'il vous remette le document demandé.

Bonne journée.