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Mon orthodontiste ne veut pas prendre ma carte vitale au début du traitement

Bonjour,

Mon orthodontiste ne veut pas prendre ma carte vitale au début du semestre alors que je souhaite payer le montant total du semestre. Mon fils suit des soins d'orthodontie qui ont fait l'objet d'un devis et d'une entente préalable. Les soins ont lieu une fois par mois et sont facturés par semestre. A partir du moment où le montant total du semestre est payé :

  • peut-il refuser de me fournir une facture ?
  • et peut-il refuser de passer ma carte vitale afin de déclencher le processus de remboursement de la CPAM et de la mutuelle ?

Il justifie son refus par le fait qu'il a reçu une circulaire de la CPAM qui le justifie. Après plusieurs appels et courriers à la CPAM, j'ai toujours obtenu la même réponse : il n'existe aucune circulaire ni aucune réglementation qui empêcherait l'orthodontiste de passer la carte vitale dans ce contexte.

Alors qui croire ?

Je peut comprendre que pour certains soins (prothèse dentaire) où il peut y avoir des imprévus, le montant final peut varier (dans quelle mesure cela est-il possible compte-tenu du devis et de l'entente préalable, mais c'est peut-être un autre) et qu'il soit plus simple d'attendre le dernier soin pour ne pas avoir à modifier la feuille de soin si elle avait déjà été transmise, mais dans le cas d'un appareil dentaire, je ne le comprends pas, surtout si le praticien accepte le règlement du montant total au début des soins et qu'il fournit une facture en retour.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bien amicalement

John

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Bonjour John,

Le chirurgien-dentiste a la possibilité de facturer les actes  tous les 6 mois. La facturation tous les 3 mois est autorisée.

Les remboursements de la part de l'Assurance Maladie et la transmission aux organismes complémentaires sont effectués grâce aux informations télétransmises par le professionnel de santé à l'aide de votre carte Vitale.

Je vous conseille donc d'en parler avec votre professionnel de santé.

Vous pouvez aussi consulter sur notre site ameli.fr, l'article relatif au remboursement de vos traitements d'orthodontie.

Je vous souhaite une excellente journée.

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AM697

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Je viens de terminer un traitement orthodontiste adulte de 4 ans en payant tous les semestres .En général la carte vitale n’entre pas en compte , il faut se faire donner une facture acquittée à renvoyer à la mutuelle car ce genre de traitement est assez peu pris en charge par le RO .

John

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Bonsoir AM697,
Je n'ai pas compris ce qu'était le "RO", pourriez-vous le développé ? Merci.
La carte vitale permet de transférer la feuille maladie à la CPAM et permet ainsi de déclencher le remboursement avec la part Sécu et ensuite la part mutuelle, donc si la carte n'est pas passée, je ne comprends pas comment la mutuelle pourrait me rembourser.
Bien amicalement

AM697

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Le RO est le Régime Obligatoire ou sécu. À partir de la facture acquittée, et en calculant sur le décompte payé en tenant compte de l'offre souscrite %de prise en charge et barêmes nationaux,la mutuelle ajuste le remboursement.

John

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Bonjour @AM697,

Merci pour votre réponse.

Selon les informations de la CPAM et relayée par @Anaële, dans votre situation (age > 16ans) les frais d'orthodontie ne sont pas pris en charge par la Sécu, ce qui explique qu'une simple facture permet à votre mutuelle de vous rembourser. Dans ma situation, cela n'est pas possible, j'ai eu la confirmation de ma mutuelle, pour que la part de la mutuelle soit remboursée il faut que la Sécu valide l'acte qui a été réalisé lorsqu'elle reçoit la télétransmission via la carte vitale de la feuille maladie. Je ne peux donc pas être rembourser tant que la carte vitale n'est pas passée.
Bien amicalement

John

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Bonjour @Anaële,

Merci pour vos informations que j'ai lu avec attention. Pour autant, je n'ai trouvé nul part écrit quelque chose à propos de la date à laquelle la carte vitale doit être passée par le praticien et c'est bien là où est mon problème !

Au moment ou je paye l'intégralité des soins (au début, en cours, ou à la fin), je m'attends à une facture acquittée et au passage de la carte vitale par le praticien. Or la secrétaire du praticien, qui n'a aucun intérêt apparent à dire le contraire de ce que lui dit la plateforme professionnelle de la santé (CPAM), affirme que c'est une directive de la CPAM qui l'oblige à passer la carte vitale en fin de semestre et pas avant. De mon côté, après avoir contacter plus de 6 personnes sur la plateforme des particuliers de la santé (CPAM) par téléphone et par messagerie, j'obtiens toujours la même réponse : le praticien peut passer la carte vitale à n'importe quel moment, le plus tôt est le mieux afin de déclencher les remboursements.

Je me suis aussi renseigné auprès d'un autre orthodontiste du même département, et j'ai constaté qu'il passait la carte vitale en début de traitement !

C'est à n'y rien comprendre !

Bien amicalement