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Question en attente de réponse

Refus de facture acquitté suite à une acte payé et non transmis?

Au mois de septembre j'ai payé une facture d'orthodontie pour 2 semestres de 790€. Ma mutuelle me remboursera une bonne partie mais la transmission vers ameli n'a pas été faite (malgré la présentation de ma.carte vitale) et le secrétariat ne me répond pas (malgré mes plusieurs demandes) et ne m'adresse pas de facture acquitté ni feuille de soins. Du coup je ne peut pas être remboursé, ni par la secu, ni par ma mutuelle. 3 mois sans un montant équivalent à mon salaire ! Comment faire pour enfin obtenir la preuve de facturation (preuve de paiement existe sur mon compte bancaire). De plus, je souhaiterais transférer le dossier envers un autre prestataire. Est-ce qu'ils ont le droit de refuser ?

Dunno

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Réponses

Bonjour Dunno,

Si la transmission de la feuille de soins électronique envoyée par le praticien à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'a pas abouti, votre professionnel de santé peut alors vous remettre une feuille de soins papier afin que votre CPAM puisse procéder au remboursement de vos soins.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Litige avec un praticien". 

Je vous souhaite une bonne journée.