S'affilier à la CPAM

Bonjour Louise,

Compte tenu des dispositions présentées dans ce topic du forum ameli relatif au télétravail dans un état membre de l' Union européenne (UE), votre temps de télétravail à l'étranger semble supérieur au seuil de 49% fixé pour rester affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il conviendrait également de vérifier où sont versées les cotisations des charges sociales par votre employeur.

Si les cotisations sont bien versées en France, je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert Valentin au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA). Pour que cette demande de DLA soit réalisée, vous pourrez adresser les justificatifs mentionnés dans ce topic sur le retour en France, accompagné d'un courrier explicatif concernant votre situation (salariée en France mais expatriée, résiliation à la CFE) et faisant demande de la DLA par votre caisse. Si vos droits peuvent être à nouveau ouverts, vous pourrez adresser une déclaration de grossesse établie par un médecin ou sage-femme en France.

Toutefois, votre situation étant complexe, je vous conseille de faire part de votre situation à votre CPAM en France (caisse du lieu d'exercice de votre entreprise ou dernière caisse d'affiliation) lors d'un rendez-vous avec un conseiller. En effet, elle seule est en mesure d'apprécier la possibilité de votre affiliation en fonction de votre activité et de votre résidence ainsi que de vous indiquer les démarches inhérentes à votre situation.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Si l'ouverture de vos droits n'était pas possible en France, il conviendra de prendre contact avec la CFE et votre employeur français pour la prise en charge de vos frais de santé et des indemnités journalières.

Bonne journée.