Bonjour,
J'emploie une citoyenne européenne comme garde d’enfant à domicile comme depuis le 11 octobre.
La personne n’a pas un numéro de Sécurité sociale. Elle n’a pas habité en France avant ce contrat.
Elle est allée le 12 octobre à CPAM de Meurthe-et-Moselle à Nancy pour demander l'affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie). Et elle a été refusée. Le motif mentionné par le fonctionnaire a été le suivant : elle pourrait être enregistrée seulement après 3 mois d’habitation en France. Je l’ai accompagné à CPAM de Meurthe-et-Moselle. A ma question concernant la protection sociale pendant les premiers 3 mois du contrat, le fonctionnaire m’a répondu que la personne pourrait s’adresser aux Médecins sans frontières.
Pourriez-vous me conseiller comment se passe avec la protection sociale de la garde d’enfant dans les premiers 3 mois si elle n’a pas un numéro social ? Il y a des contributions sociales qui sont versées pour la personne pour les premiers 3 mois. Et sans une protection sociale, c'est difficile de le convaincre de rester. De mon expérience en gestion de ressources humaines, les manques de la protection sociale pendant une période, quand des contributions sont payées, n'a aucune logique. En plus, de mes connaissances, Médecins sans frontières n'ont pas d'activité opérationnelle en France sauf la collecte de fonds.
Je vous remercie pour toute information!
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Bonjour Tatianad,
Je vous invite à vous référer à ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen qui reprend les documents à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence pour l'ouverture des droits de votre salariée.
Sa demande d'affiliation en tant que travailleur salarié peut être effective à compter de sa première heure travaillée. Il faut en effet que l'activité salariée soit effective.
Le délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire débuter les droits concerne uniquement les personnes sans activité ou sans formulaire de coordination remis par le pays de provenance.
Je vous invite donc à réaliser les démarches mentionnées dans le topic sur l'affiliation et à adresser les justificatifs par courrier à l'adresse de sa caisse de résidence.
Si toutefois, il s'agit d'un contrat de stagiaire aide familial (au pair), je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Employé au pair".
Vous trouverez en complément des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr : "Salarié au pair".
Bonne journée.
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