Je suis Français, j'habitais dans d'autres pays européens depuis 13ans, je suis revenu en France il y a 6 mois avec ma femme et mon fils. Je suis sans emploi mais couvert par l'assurance maladie depuis 3 mois.
Ma femme est Européenne, sans emploi, et n'a pas de couverture maladie. Mon épouse m'a accompagnée et vit avec moi depuis mon arrivé en France. Elle n'a pas droit de transfert de la couverture maladie qu'elle avait dans le pays européen que nous avons quitté.
La CPAM considère que ma femme ne remplie pas les conditions séjour de un inactif européen et ne considère pas son droit de séjour en tant qu'accompagnant européen membre d'une famille de français.
Est-ce normal ? (l'activité prime sur la famille ?) Est-ce que la raison de son droit de séjour impacte la procédure et les conditions d'obtention de la couverture maladie ? (obtenir un titre de séjour pour raison familiale, bien que pas obligatoire pour un européen rejopignant son époux francais, peut aider à prouver sa situation stable et régulière ?)
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Inscrit(e) le 04/01/2025
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Jajar,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial.
Si vous ne pouvez pas bénéficiez de ce dispositif et qu'elle est communautaire Européenne, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.
Pour faire le point sur la situation, elle peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 04/01/2025
Voir le profilBonjour,
Le regroupement familial ne s'applique pas dans le cas d'une européenne conjoint de français.
Le lien relatif à l'affiliation ne concerne pas le cas d'une européenne conjoint de français.
Nous avons fait le point, avons eu plusieurs rendez-vous téléphoniques et en personne, avons donné de très nombreux document.
Le dossier a été mal orienté au CREIC, qui ne traite pas le cas des européenne conjointe de français.
Que faire que l'on a pas fait pour débloquer la situation ?
Merci,
PS: pour info, la demande a été déposé en fin Août, et depuis on a eu de multiples contacts (3646 et en personne) mais rien n'y fait
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Inscrit(e) le 04/01/2025
Voir le profilBonjour,
Le regroupement familial ne s'applique pas au conjoint européen de français.
Le topic relatif à l'affiliation ne concerne pas des conjoint européen de français.
Nous avons fait le point de nombreuses fois (au 3646 ou en personne) pendant les 4 mois et demi qui ont suivis la demande d'affiliation.
Que faire d'autre maintenant ?
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour Jajar,
Je vous confirme que la procédure de regroupement familial s'applique également au communautaire européen conjoint de français.
Plus d'informations sont disponibles dans cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous venez résider en France et vous êtes membre de la famille d'une personne qui travaille dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse"
Son dossier étant manifestement déjà en cours de traitement, je lui conseille de nouveau de solliciter un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 04/01/2025
Voir le profilLe dossier de mon épouse est depuis 5 mois à l'étude par le CRA.
Mon épouse a demandé et obtenu une carte de séjour : membre de famille d'un citoyen de l'union toutes activités professionnelles. Un document attestant de cela a été envoyé au CRA et à la CPAM locale.
Mon épouse a aussi droit au RSA. Un document attestant de cela a été envoyé au CRA et à la CPAM locale.
LA CPAM et le CRA ont aussi accès à tous les justificatifs d'identités, de résidence stable, de mariage avec un Français (moi son mari) en résident stable et régulière en France, à l'attestation que je suis couvert par l'assurance maladie française, attestation que nous sommes marié et avons un enfant français avec nous.
Les critères de résidence stable et régulière sont donc remplies.
Pourquoi le CRA ou CPAM refuse de donner les droits de couverture par l'assurance maladie à mon épouse ?
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Bonjour Jajar,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès au dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de votre épouse. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de nouveau de la contacter afin de faire le point sur l'avancement de son dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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