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Quand est prise en compte l’ALD lors d’un arrêt de travail?
- Arrêt de travail pour maladie
- Del
- il y a 4 mois
- Mis à jour le : 19/11/2024
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Mon conjoint a été hospitalisé le 18/07 et mis en arrêt le 22/07. Il est toujours en arrêt. L’ALD demandée par le médecin traitant a été accordée le 27/09. Sur son attestation de droits, il est noté le 18/07 comme date de début.
À partir de quand l’ALD est prise en compte pour l’arrêt de travail pour la déclaration des IJSS?
Merci.
Del
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Bonjour Del,
Votre demande nécessite un accès au dossier personnel de votre conjoint.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m’est donc difficile de vous apporter une réponse précise.
Vous trouverez des informations utiles sur notre site internet, rubrique : "Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?" et rubrique "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".
Aussi, je vous invite à interroger la caisse d'assurance maladie via l’Espace d’échanges du compte ameli de votre conjoint ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci pour la réponse. Donc les IJSS seront exonérées depuis le 18/07?
Elryn
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Voir le profilÇa dépend si c’est une ALD exonérante avec un 100 % ou une ALD non exonérante pour arrêt de longue durée depuis plus de six mois
Del
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Voir le profilC’est une ALD exonérante
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Voir le profilDonc oui elles doivent être exonérées depuis la date d'effet
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