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Ijss l324-1 a93

Bonjour
Lors d'un arrêt maladie avec des IJSS relevant d'une indemnisation L324-1 A93, a t'on droit automatiquement au versement des IJSS au delà des 360 jours ou faut'il faire une demande particulière ?
Merci d'avance pour votre aide

Juju

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Marlène

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Bonjour Juju,

Les affections de longue durée (ALD) non exonérantes sont définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale.

Il s'agit d'une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'ALD non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 55%.

L'article L324-1 vous permet selon votre situation, de percevoir des indemnités journalières au delà du sixième mois d'arrêt et cela pendant une durée maximale de 3 ans et /ou la prise en charge de vos soins.
N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour des raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur le versement de vos indemnités journalières.

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Si il y a déjà cette mention c’est que vous êtes déjà reconnu en ALD non exonérante de ce fait vous avez le droit à trois ans d’indemnités journalières depuis le début de votre arrêt

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Elryn
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