Bonjour je souhaite une information quant aux délais de conservation des documents à la sécurité sociale: pour les arrêts maladie, les relevés mensuels de remboursement de soins , consultation et pharmacie,
Pour les relevés mensuels de remboursement je lis que c est 27 mois sur le compte Amélie, mais plus que 27mois, qu est ce qu il existe comme procédure , les relevés sont ils archivés? Si oui combien de temps? Y a t il un délais où les documents ne sont plus accessibles? Si oui pour qui?
Y a t il un délais où ils sont détruits?
Et lorsqu ils sont archivés , l’usager peut il avoir une copie après 27 mois?
Idem pour les arrêts maladies?
Merci de nous apporter des informations précises à ce sujet
Bien cordialement
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Bonjour Nass,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du délai de conservation des documents.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Les décomptes de remboursement de soins de votre caisse d'assurance maladie sont à conserver pendant 2 ans et 3 mois. Ils sont disponibles pendant 27 mois depuis la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli.
Les décomptes de paiement des indemnités journalières sont à conserver à vie (au même titre que les bulletins de salaire). Ils sont disponibles pendant 8 ans dans la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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