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Quelle est la durée légale de conservation de documents auprès de vos services type relevé fiscal de vos assurés ?

Quelle est la durée légale de conservation de documents auprès de vos services type relevé fiscal de vos assurés ?

Nadia

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Fanny

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Bonjour Nadia,

Le délai de conservation des documents par l'Assurance Maladie varie selon le type de documents et la façon dont ils ont été transmis (numériquement ou en papier).

Si vous avez besoin d'un document particulier qui ne serait pas déjà disponible sur votre compte ameli, je vous invite à en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui seule, pourra vous indiquer si elle peut vous le fournir.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Elryn

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Vous voulez dire combien de temps vous devez garder les documents qui viennent de la sécurité sociale ou combien de temps la sécurité sociale garde vos documents?

La cpam garde pour vous

  • les relevés de remboursement pendant 27 mois
  • les relevés d’IJ 7 ans + l’année en cours
  • les relevés fiscaux idem que IJ
  • documents d’un AT: à vie

Vous devez garder

  • les relevés d’IJ: à vie ou au moins jusqu’à la retraite
  • les relevés de paiement: à vous de voir…
  • documents AT: à vie

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Poire

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Bonjour,

Je me permets de poster (de nouveau) à la suite de ce sujet car le sujet de ma question est sensiblement le même.

Combien de temps l'Assurance Maladie conserve-t-elle une copie du formulaire de protocole de soins, en base active et en archives.

Merci par avance.

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Poire
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