Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quelle est la durée légale de conservation de documents auprès de vos services type relevé fiscal de vos assurés ?

Quelle est la durée légale de conservation de documents auprès de vos services type relevé fiscal de vos assurés ?

Nadia

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Fanny

  • 719 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Nadia,

Le délai de conservation des documents par l'Assurance Maladie varie selon le type de documents et la façon dont ils ont été transmis (numériquement ou en papier).

Si vous avez besoin d'un document particulier qui ne serait pas déjà disponible sur votre compte ameli, je vous invite à en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui seule, pourra vous indiquer si elle peut vous le fournir.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Fanny
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (3)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23318 réponses publiées
  • 1700 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous voulez dire combien de temps vous devez garder les documents qui viennent de la sécurité sociale ou combien de temps la sécurité sociale garde vos documents?

La cpam garde pour vous

  • les relevés de remboursement pendant 27 mois
  • les relevés d’IJ 7 ans + l’année en cours
  • les relevés fiscaux idem que IJ
  • documents d’un AT: à vie

Vous devez garder

  • les relevés d’IJ: à vie ou au moins jusqu’à la retraite
  • les relevés de paiement: à vous de voir…
  • documents AT: à vie

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Poire

  • 3 questions posées
  • 10 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je me permets de poster (de nouveau) à la suite de ce sujet car le sujet de ma question est sensiblement le même.

Combien de temps l'Assurance Maladie conserve-t-elle une copie du formulaire de protocole de soins, en base active et en archives.

Merci par avance.

Nom de l'auteur
Poire
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse