Quelle est la durée légale de conservation de documents auprès de vos services type relevé fiscal de vos assurés ?

Bonjour Nadia,

Le délai de conservation des documents par l'Assurance Maladie varie selon le type de documents et la façon dont ils ont été transmis (numériquement ou en papier).

Si vous avez besoin d'un document particulier qui ne serait pas déjà disponible sur votre compte ameli, je vous invite à en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui seule, pourra vous indiquer si elle peut vous le fournir.

Je vous souhaite une bonne journée.