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Delai de conservation facture transport ?

Bonjour je souhaite connaitre le délai de conservation des bons et factures transport VSL/ambulances. Merci d'avance

Patricia

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Bonjour Patricia,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du délai de conservation des documents.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Vous avez jusqu'à deux ans et le trimestre en cours pour réclamer un remboursement pour des soins réalisés. Au-delà de cette période, plus aucun remboursement ne sera possible. Les prescriptions médicales de transport sont quant à elles valables un an à partir de la date d'établissement de la prescription.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du service Public : "Durée de conservation des papiers".

Je vous souhaite une bonne journée.

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