Cas très particulier Fonction publique

Bonjour Jérémy TdahHpi,

C'est l'activité professionnelle effective qui détermine l'affiliation et l'indemnisation de l'éventuel arrêt de travail. Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité.

Je vous invite donc à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à la mutation inter-régimes.

Je vous remercie de transmettre également à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence vos bulletins d'hospitalisation et arrêts de travail, s'il y a lieu accompagnés de vos bulletins de salaire du privé et d'une attestation sur l'honneur de la date de votre dernier jour de travail avant l'hospitalisation. En effet, c'est normalement à l'employeur privé d'adresser une attestation de salaire pour cet arrêt à votre caisse de résidence.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Pendant l'instruction de votre dossier d'affiliation et d'indemnisation, vous pouvez faire régulièrement le point avec votre caisse en composant le 36 46.

Enfin, une fois votre mutation terminée, vous pourrez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie et procéder à la création de votre compte ameli.

La rupture conventionnelle avec votre administration n'aura alors aucune incidence nouvelle sur votre dossier.

Bonne journée.