Remboursement soins kiné Suisse ?

Bonjour RICKET,

Si vous effectuez un stage rémunéré en Suisse, vous devrez effectuer une demande de choix d'option afin de déterminer qui, de l'assurance suisse ou française, aura en charge la gestion de vos droits.

Concernant le droit d'option, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option des frontaliers suisses. Plus d'informations sont également disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".

Concernant le stage rémunéré ou non, je vous recommande la lecture de cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous partez en stage dans un pays de l'UE-EEE ou en Suisse".

Si votre stage n'est pas rémunéré et que vous résidez toujours en France, vous resterez couvert par l'Assurance Maladie. Dans ce cas, vos soins inopinés, chroniques (soins en lien avec le suivi et le traitement de pathologies chroniques (ALD exonérante ou non exonérante) sont considérés comme des soins médicalement nécessaires) ou urgents reçus en Suisse seront pris en charge soit sur présentation de la CEAM si le professionnel de santé en Suisse l'accepte, soit sur présentation d'une demande de remboursement de soins reçus à l'étranger par formulaire papier ou sur le compte ameli, à votre caisse, si vous deviez avancer les frais.

La Suisse n’ayant pas ratifié l’accord de libre circulation des biens et services, les soins programmés (déplacement en Suisse dans le but de recevoir des soins) non soumis à autorisation (sans S2) et réalisés en Suisse, ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour des soins programmés en Suisse (soumis à entente préalable ou soins couteux ou nécessitant une hospitalisation hors urgence), il est donc nécessaire d'établir une demande d'entente préalable (S2) avant la réalisation des soins. En effet, les soins soumis à Accord Préalable au sens de la réglementation française sont soumis à la même obligation s’ils sont réalisés à l’étranger. Certains actes de kinésithérapie nécessitent une entente préalable pour être réalisés et ce, même en France.

Seuls, les travailleurs frontaliers (travaillant en Suisse, résidant en France) bénéficient d’une dérogation à cette règle.  Le montant remboursé par l'Assurance Maladie est effectué sur la base des tarifs fixés par la législation française pour les soins ambulatoires non urgents.

Une prescription médicale établie par un professionnel de santé exerçant au sein de l'Union européenne (UE) peut être utilisée dans n'importe quel pays de l'UE. Toutefois, la Suisse n’a pas ratifié La directive de 2011 et donc ces dispositions ne sont pas applicables en Suisse (ni au Royaume-Uni depuis la mise en œuvre du Brexit).

Afin d'obtenir une réponse personnalisée correspondant à votre situation (rémunéré ou non, résidence en Suisse ou non ...), je vous invite à questionner votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone.

Je vous invite alors à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?

Bonne journée.